Position de Confianceai par rapport à lAI Act

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou AI Act, est une “législation produit” de l’Union européenne visant à réguler les systèmes/produits d’IA commercialisés sur le marché européen, en fournissant aux opérateurs impliqués dans la chaîne de l’IA (développeurs/fournisseurs, importateurs, distributeurs, fabricants, utilisateurs) un cadre juridique visant à parer les risques sur la santé, la sécurité et droits fondamentaux que peut apporter cette technologie.

Ce règlement repose sur une approche dite “par les risques” dépendant de l’usage et la finalité prévue du système d’IA – et non de la technologie. Quatre niveaux de risque sont prévus par l’AI Act, en plus des risques liés à l’IA générative.

Le règlement prévoit des exigences claires, une évaluation de la conformité avant que le système d’IA soit mis en service ou commercialisé, ainsi qu’une application de la réglementation après sa mise sur le marché. Enfin, une structure de gouvernance aux niveaux européen et national est établie